Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme nextvalnor située à l'adresse nextvalnor.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre service de gestion budgétaire d'entreprise.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et nextvalnor, société opérant depuis Limoges, France. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2. Description des Services

nextvalnor propose une plateforme spécialisée dans la gestion budgétaire d'entreprise, offrant des outils essentiels pour le suivi financier, l'analyse des dépenses et la planification budgétaire. Nos services incluent :

• Outils de planification budgétaire personnalisés pour entreprises
• Tableaux de bord analytiques pour le suivi des performances financières
• Rapports détaillés sur les flux de trésorerie et les tendances
• Formation et accompagnement en gestion financière d'entreprise
• Support technique et conseils d'experts en budget

Nos services sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises françaises, en conformité avec les réglementations comptables et fiscales en vigueur en 2025.

3. Obligations de l'Utilisateur

3.1 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour des activités frauduleuses, de blanchiment d'argent ou toute autre pratique illégale.

3.2 Responsabilité des Données

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de toutes les informations financières que vous saisissez dans notre système. nextvalnor ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de données incorrectes ou incomplètes.

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de nextvalnor
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme nextvalnor, incluant mais sans s'y limiter, les logiciels, interfaces, contenus, marques, logos et méthodologies, sont la propriété exclusive de nextvalnor ou de ses partenaires licenciés.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée de nos contenus est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au droit français de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de Responsabilité

nextvalnor s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue de la plateforme. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services.

Cette limitation s'applique notamment aux pertes de données, interruptions d'activité, ou tout préjudice commercial découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

6. Confidentialité et Protection des Données

nextvalnor s'engage à protéger la confidentialité de vos informations financières conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos informations sensibles.

7. Résiliation et Suspension

nextvalnor se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de ces conditions d'utilisation, de non-paiement des frais de service, ou de comportement préjudiciable à notre communauté d'utilisateurs.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà engagées ni les droits acquis avant la date de résiliation.

8. Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Avant toute action judiciaire, nous encourageons le règlement amiable des différends par médiation ou conciliation.